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  • Raison sociale et conditions générales de vente

    Identification Raison sociale

    :ATELIER LESOON MONTRES ET STYLOS
    Statut juridique et capital social EURL
    capital de 7500 euros
    Siège social 6 rue du Tintoret Code postal 92600
    Ville ASNIERES
    Pays FRANCE
    Téléphones: 06.24.94.44 - 05. 01.75.33.00.85
    Fax E-mail lesoon@msn.com
    Site web htpp://www.atelierlesoon
    Siret 49379713800010 Code APE/NAF 526A

    Conditions générales de vente

    Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales de vente des produits proposés par ATELIER LESOON MONTRES ET STYLOS sur son site web à l’adresse suivante : (http://www.atelier-lesoon.com), ventes soumises également aux dispositions des lois CHATEL n° 2008-3 du 3 janvier 2008 et HAMON n° 2014-344 du 17 mars 2014 ainsi qu’aux articles L121-16 et suivants du code de la consommation.
    Le fait de cliquer sur l’icône " j’accepte " signifie à la fois que vous achetez le bien présenté et également que vous acceptez les présentes conditions générales de vente.
    ATELIER LESOON MONTRES ET STYLOS vous invite donc à lire attentivement les clauses ci-après. ATELIER LESOON MONTRES ET STYLOS vous précise qu’il n’est pas possible d’acheter un bien sans accepter ces conditions prévues ci-dessous.

    ARTICLE 1 – Objet.
    Le présent contrat détermine les droits et obligations de . ATELIER LESOON MONTRES ET STYLOS et du consommateur dans le cadre de la vente des biens proposés par . ATELIER LESOON MONTRES ET STYLOS sur son site web.
    Les conditions générales de vente constituent l’intégralité des droits et obligations des parties, aucune autre condition ne peut s’intégrer à celles-ci. S’agissant d’un contrat conclu à distance sur un mode électronique, . ATELIER LESOON MONTRES ET STYLOS entend s’identifier auprès du consommateur : ATELIER LESOON MONTRES ET STYLOS 6 rue du Tintoret 92600 ASNIERES - FRANCE Tel :06 24 94 44 05.  01.75.33.00.85. Siren 493797138 Email : lesoon@msn.com

    ARTICLE 2 – Documents contractuels
    Le présent contrat est formé par ses conditions générales de vente et par le bon de commande.

    ARTICLE 3 – Loi applicable
    Les parties conviennent que ce contrat est soumis au Droit Français.

    ARTICLE 4 – Caractéristiques des biens et services offerts
    ATELIER LESOON MONTRES ET STYLOS fait connaître au consommateur l’ensemble des caractéristiques essentielles des biens offerts. Ces caractéristiques apparaissent à l’appui des photographies illustrant l’offre. . ATELIER LESOON MONTRES ET STYLOS invite le consommateur à lire attentivement ces caractéristiques. De façon générale, ces caractéristiques concernent les modèles, les matières, les coloris des biens offerts. Sauf indication particulière.. ATELIER LESOON MONTRES ET STYLOS ne limite pas géographiquement l’offre proposée. L’offre est faite pour une durée déterminée, il convient au consommateur de prêter attention sur la limite de validité de l’offre dans le temps.
    Le consommateur a connaissance que le bien lui sera livré par envoi postal ou tout autre moyen qui lui aura été offert et qu'il aura lui même choisi. Le consommateur reconnaît que la photographie représentant le produit qui figure sur le site web n’a qu’une valeur indicative. Des altérations peuvent en effet apparaître du fait du traitement de la photo et des performances du moniteur utilisé.

    ARTICLE 5 – Engagement
    Lorsque le consommateur clique sur l’icône " j’accepte ", il est alors lié irrévocablement, son acceptation ne peut être remise en cause, sauf application de l’article 9 ou rétractation dans le délai légal de 14 jours à réception de la marchandise.<

    ARTICLE 6 – Prix
    Les prix sont indiqués en euro. Il sera ajouté au prix indiqué le taux de TVA s’il est applicable ainsi que les frais de livraison. Le taux de TVA indiqué sur le bon de commande est celui applicable au jour de la commande. Si la livraison a lieu en dehors du territoire de l’Union Européenne, les taxes douanières et formalités y afférentes restent à la charge exclusive du consommateur . Le consommateur s’engage alors à vérifier la conformité de la livraison au regard du pays de livraison.

    ARTICLE 7 – Confirmation de commande
    Pour s’assurer de la volonté du consommateur, . ATELIER LESOON MONTRES ET STYLOS SA s’engage à confirmer toute commande par courrier électronique. Sur cette confirmation figurera la mention du bien commandé, son prix, le mode de paiement ainsi que ses modalités de livraison. . ATELIER LESOON MONTRES ET STYLOS se réserve le droit de ne pas confirmer et honorer les commandes qui ne lui paraîtraient pas faites de bonne foi, en raison notamment de quantités anormales commandées, ou d'incidents répétés de réglement avec un même client, ou d'adresse de livraison incomplète ou anormale, etc. . ATELIER LESOON MONTRES ET STYLOS informera le client de sa décision par tout moyen approprié.

    ARTICLE 8 – Preuve
    Ces confirmations de commande seront archivées au siége de . ATELIER LESOON MONTRES ET STYLOS et seront considérées comme valant preuve de la nature de la convention et de sa date au sens de la loi du 13/03/2000.
    ATELIER LESOON MONTRES ET STYLOS s’engage à expédier les produits commandés sous 5 jours à partir de la date de réception de la commande et du règlement. Si le bien est indisponible, le consommateur sera informé au plus tôt et pourra annuler sa commande. Il pourra alors demander l’échange du produit ou son remboursement. Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande.
    Toute réclamation doit être adressée à l’adresse indiquée à l’article 1. Le consommateur vérifiera l’aspect général de l’emballage du produit livré ; en cas de dommage, il s’engage à le signaler sur le bon de livraison. Il en fera part à . ATELIER LESOON MONTRES ET STYLOS sous 3 jours. En cas de non-conformité du bien livré, . ATELIER LESOON MONTRES ET STYLOS s’engage à échanger le produit ou à rembourser le consommateur.

    ARTICLE  9 – Garantie et Service après-vente
    ATELIER LESOON MONTRES ET STYLOS apporte le plus grand soin à l'exactitude et à la conformité des produits proposés à la vente et s'engage à rembourser ou échanger ou réparer les produits défectueux, hors mention spéciale précisée dans l'annonce. Le consommateur devra formuler sa réclamation dans un délai de 3 mois à partir de la date de réception des produits. Les frais d'envois et de retour des produits défectueux seront à la charge de . ATELIER LESOON MONTRES ET STYLOS. En cas de remboursement demandé par le consommateur, l'ensemble des frais engagés lui seront remboursés. N’est pas compris dans la garantie toute défaillance liée à une utilisation anormale du produit par négligence ou faute du consommateur.

    ARTICLE 10 – Paiement
    Chaque produit offert à la vente devra être réglé à la commande par carte bancaire. L’ordre de paiement pourra être révoqué en cas d’utilisation frauduleuse de la carte conformément à la convention conclue entre le consommateur et son établissement bancaire.

    ARTICLE 11 Informations nominatives
    Pour le bon déroulement de la commande, les données nominatives collectées feront l’objet d’un traitement informatique, le consommateur reconnaît en avoir connaissance. A ce titre, les informations le concernant ne feront l'objet d'aucune utilisation autre qu'interne à la société Le consommateur peut demander la non conservation des données enregistrées à l'occasion de la vente en écrivant à l’adresse suivante 6 rue du Tintoret 92600 ASNIERES- FRANCELe consommateur dispose également d’un droit d’accès et de rectification à l’égard de toute information le concernant figurant dans les fichiers de . ATELIER LESOON MONTRES ET STYLOS. Ce traitement informatique fera l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL.

    ARTICLE 12– Sécurité technique
    ATELIER LESOON MONTRES ET STYLOS utilise des moyens de cryptologie pour sécuriser les transactions, ces moyens ont fait l’objet d’une autorisation portant le numéro conformément à la législation en vigueur.

    ARTICLE 13 Règlement des litiges
    Dans l’hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, les parties s’engagent avant toute action judiciaire de rechercher une solution amiable. Les parties conviennent que tout litige né du présent contrat relève de la compétence exclusive des juridictions de NANTERRE (92 - FRANCE).